Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1. Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société JAN’AGRI, dont le siège social est situé LA BORIE, 24600 VILLETOUREIX, France, immatriculée sous le SIRET 79139083400012 et le SIREN 79139083400012, numéro de TVA intracommunautaire FR29791390834 (ci-après « JAN’AGRI ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet https://janagris.com (ci-après « le Site »).

Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JAN’AGRI.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente par JAN’AGRI sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. JAN’AGRI se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits.

Chaque produit est présenté sur le Site par une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles (désignation, composition, utilisation, etc.). Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. En cas de doute, ou pour toute information complémentaire, le Client est invité à contacter le service client de JAN’AGRI.

Article 3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume des produits commandés, ainsi que de la zone de livraison, et sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.

JAN’AGRI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
Valider le panier.
S’identifier (création de compte ou connexion si déjà existant).
Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation.
Choisir le mode de livraison.
Prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Procéder au paiement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits. Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client dès que le paiement aura été validé.

Article 5. Modalités de paiement

Le paiement de la commande s’effectue au comptant, en totalité, le jour de la commande. Le Site propose le modes de paiement par virement bancaire .

JAN’AGRI utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir la confidentialité et la sécurité des transactions. Aucune donnée bancaire n’est conservée par JAN’AGRI.

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine .

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison, JAN’AGRI ne pourra être tenu responsable que si le retard est supérieur à 3 jours ouvrés et qu’il est de son fait.

En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des produits, ou par tout autre moyen offrant une preuve de la date de réception, dans un délai de 14 jours à compter de cette date. JAN’AGRI s’engage alors à réexpédier à ses frais un nouveau produit ou à rembourser le Client.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer JAN’AGRI de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté , courrier électronique à l’adresse contact@janagris.com.

Le Client doit retourner les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, sans avoir été utilisés ni endommagés, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client.

JAN’AGRI s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par JAN’AGRI), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition des produits.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains types de biens et de services, notamment :

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 8. Garanties

Tous les produits vendus par JAN’AGRI bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles ou entraînent un coût manifestement disproportionné, le Client peut alors rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix. Cette garantie s’applique dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés : JAN’AGRI est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande concernant les garanties, le Client est invité à contacter le service client de JAN’AGRI.

Article 9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

JAN’AGRI ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 11. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016), JAN’AGRI collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale.

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Elles sont conservées pour une durée nécessaire à l’exécution de la commande et à la gestion de la relation client, et conformément aux obligations légales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter JAN’AGRI par email à [Votre adresse e-mail de contact pour la RGPD] ou par courrier à l’adresse suivante : LA BORIE, 24600 VILLETOUREIX, France.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 12. Archivage et preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 13. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait au Vendeur.

JAN’AGRI adhère au service de médiation suivant : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous êtes affilié. Si vous n’en avez pas, vous devez en choisir un et l’indiquer ici. C’est une obligation légale.]

Article 14. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront portés devant les tribunaux français compétents.