Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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1. Informations Légales
Dénomination sociale : JAN’AGRI
Numéro SIRET : 791 390 834 00012
Numéro SIREN : 791 390 834
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29791390834
Adresse : LA BORIE, 24600 VILLETOUREIX, France
Hébergeur : Hostinger
2. Objet du Site
Le site e-commerce de JAN’AGRI a pour objet la vente en ligne de : « matériel agricole et autres
3. Accès au Site
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
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4. Propriété Intellectuelle
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5. Protection des Données Personnelles
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6. Commandes et Paiement
Les modalités de commande, de paiement et de livraison sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV) qui complètent les présentes CGU et que vous devrez accepter lors de toute commande.
7. Responsabilité
JAN’AGRI ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de profit, de clientèle, ou tout autre dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu, même si JAN’AGRI a été informée de la possibilité de tels dommages.
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8. Modifications des CGU
JAN’AGRI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@janagris.com
Ces CGU ont été mises à jour le Date du jour: 8 juillet 2025.