Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles
JAN’AGRI
Date d’entrée en vigueur : 8 juillet 2025
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles décrit la manière dont JAN’AGRI, dont le siège social est situé LA BORIE, 24600 VILLETOUREIX, France (SIRET : 79139083400012, SIREN : 791390834, TVA intracommunautaire : FR29791390834), collecte, utilise, protège et partage les informations personnelles que vous nous fournissez lors de votre utilisation de notre site web e-commerce www.janagri.com et de nos services.
JAN’AGRI s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients, et à traiter leurs données personnelles avec la plus grande diligence et en conformité avec les réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679 du 27 avril 2016).
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
JAN’AGRI LA BORIE 24600 VILLETOUREIX France contact@janagri.com
3. Données Personnelles Collectées
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :
Créez un compte client
Passez une commande
Vous inscrivez à notre newsletter
Nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail
Participez à des jeux concours ou enquêtes
Les types de données personnelles que nous pouvons collecter incluent, sans s’y limiter :
Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
Données de connexion : Adresse IP, identifiants de connexion, type de navigateur, système d’exploitation.
Données de commande : Détails des produits achetés, historique des commandes, informations de livraison et de facturation.
Données bancaires : (Uniquement via notre prestataire de paiement sécurisé, nous ne stockons pas directement ces données sensibles. Préciser le ou les prestataires utilisés, ex: Stripe, PayPal, etc.).
Données de navigation : Informations sur votre interaction avec notre site, pages visitées, produits consultés, temps passé sur le site.
Données commerciales : Préférences, intérêts, abonnement à la newsletter.
4. Finalités de la Collecte et du Traitement des Données
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, basées sur des bases légales précises (consentement, exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime) :
Gestion des commandes et livraisons : Traitement, exécution et suivi de vos commandes, gestion des livraisons et retours. (Base légale : exécution d’un contrat)
Gestion de la relation client : Réponse à vos questions, gestion des réclamations, service après-vente. (Base légale : exécution d’un contrat, intérêt légitime)
Création et gestion de votre compte client : Permettre l’accès à vos informations personnelles et à l’historique de vos commandes. (Base légale : exécution d’un contrat)
Envoi de newsletters et communications commerciales : Vous informer de nos nouveautés, offres promotionnelles (uniquement avec votre consentement préalable). (Base légale : consentement)
Amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur : Analyse de l’utilisation de notre site pour l’optimisation de nos produits, services et de l’ergonomie du site. (Base légale : intérêt légitime)
Prévention de la fraude : Détection et prévention des activités frauduleuses. (Base légale : intérêt légitime, obligation légale)
Respect des obligations légales et réglementaires : Réponse aux requêtes légales des autorités. (Base légale : obligation légale)
5. Destinataires des Données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus :
Personnel interne de JAN’AGRI : Les services concernés (commercial, logistique, service client).
Prestataires de services tiers :
Hébergeur du site : Hostinger .
Prestataires de paiement sécurisé :
Transporteurs et services de livraison : JAN’AGRI.
Prestataires de services informatiques et techniques : Maintenance du site, sécurité.
Prestataires de services marketing et publicitaires : Gestion des campagnes publicitaires (uniquement avec votre consentement pour le ciblage).
Autorités légales et administratives : En cas d’obligation légale.
Nous exigeons de tous nos prestataires de services qu’ils garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et qu’ils ne les utilisent que dans le cadre des services qu’ils fournissent pour notre compte.
6. Transfert de Données Hors de l’Union Européenne
Si JAN’AGRI devait transférer des données personnelles vers des pays situés hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, nous veillerions à ce que ces transferts soient effectués conformément aux dispositions du RGPD, en mettant en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, règles d’entreprise contraignantes, etc.) pour assurer un niveau de protection adéquat des données.
7. Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées pendant des durées n’excédant pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Données de compte client : Conservées tant que votre compte est actif. En cas d’inactivité prolongée (généralement 3 ans sans connexion ou commande), votre compte pourra être désactivé et vos données anonymisées ou supprimées, sauf obligations légales.
Données de commande : Conservées pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux et fiscaux (généralement 10 ans).
Données de prospection commerciale : Conservées 3 ans à compter de la dernière activité (dernier contact, dernière commande) si vous n’avez pas de compte, ou 3 ans à compter de la collecte de votre consentement si vous n’êtes pas client.
Cookies et traceurs : Se référer à notre Politique de Cookies.
Données de connexion (logs) : Conservées pendant la durée légale (généralement 1 an).
Au-delà de ces durées, les données peuvent être archivées de manière sécurisée pour des raisons de preuves ou d’obligations légales, puis supprimées de manière définitive.
8. Sécurité des Données
JAN’AGRI met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Ces mesures incluent, sans s’y limiter :
Chiffrement des données sensibles (ex: SSL/TLS pour le site web).
Accès restreint aux données aux seules personnes autorisées et formées.
Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion.
Sauvegardes régulières.
Procédures de gestion des incidents de sécurité.
9. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y avoir accès et en obtenir une copie.
Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Demander que nous limitions le traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière, notamment en cas de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci (ex: envoi de newsletters).
Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
JAN’AGRI LA BORIE 24600 VILLETOUREIX France E-mail : contact@janagri.com
Afin de traiter votre demande, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
10. Droit d’Introduire une Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 France Site web : www.cnil.fr
11. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Politique de Cookies
Notre site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et sur la manière de les gérer, veuillez consulter notre .
prospection).